Arrêt de travail et congé maladie des militaires : quelle indemnisation ?
Vous êtes en arrêt de travail ? En tant que militaire, le ministère des Armées maintient votre solde et certaines de vos primes pendant une durée maximale de 6 mois.
Passé ce délai, votre indemnisation est réduite au fil du temps.
Elle est également dépendante de différents critères tels que votre pathologie, son rapport ou non avec votre exercice ou encore votre statut militaire.
Selon les cas, vous pouvez donc subir une perte de revenus conséquente dans le cas d’un congé maladie de plus de 6 mois.
Le Groupe AGPM fait le point sur les arrêts de travail et congés maladie des militaires pour vous aider à y voir plus clair.
Congé maladie ordinaire
Si une maladie ou une blessure vous empêche d’exercer vos fonctions militaires et interrompt votre service, vous serez placé en congé maladie de courte durée.
Cet arrêt maladie a une durée de 180 jours maximum (6 mois) sur une période de douze mois consécutifs.
Pendant ce congé maladie, vous restez en position d’activité et vous conservez votre solde à 90% après un jour de carence.
Bon à savoir :
Depuis le 27/02/2025, un décret a été publié et établit à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes de Congé de Maladie Ordinaire contre 100% auparavant.
Congé du blessé
Si vous avez été blessé ou que vous avez contracté une maladie durant une OPEX ou une opération de sécurité intérieure décidée par arrêté interministériel et que vous avez épuisé vos droits au congé maladie, le congé du blessé peut vous être attribué.
Si vous êtes éligible au Congé du Blessé, il vous est attribué pour une durée maximum de 18 mois si vous n’êtes pas en inaptitude définitive.
Durant le congé du blessé qui vous est attribué, vous restez en position d’activité et vous conservez votre solde entière.
Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM)
Le Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) peut vous être attribué si :
- Vous avez épuisé vos droits au congé maladie ou de congé du blessé
- Vous n’êtes pas déclaré en inaptitude définitive
Vous devez également être atteint(e) de l’une des affections suivantes :
- affections cancéreuses ;
- déficits immunitaires graves et acquis ;
- troubles mentaux ou troubles du comportement.
Si vous bénéficiez de ce congé, vous êtes alors en position de non activité.
Votre indemnisation dépend du rapport de votre maladie avec votre exercice au sein de l’armée et de votre ancienneté.
Votre Congé de Longue Durée pour Maladie est imputable au service
Votre ancienneté militaire ne compte pas et vous pouvez prétendre à 8 ans d’indemnités prises en charge par le ministère des Armées.
Les 8 ans d’indemnités sont répartis en deux périodes :
- 5 ans avec le maintien de votre solde à 100 %
- 3 ans avec votre solde réduite à 50 %
Votre Congé de Longue Durée pour Maladie n’est pas imputable au service
Votre statut militaire et votre ancienneté au sein de l’armée sont pris en compte pour le calcul de vos indemnités.
Militaire de carrière.
La durée de votre indemnisation est de 5 ans :
- 3 ans avec votre solde à 100 %
- 2 ans avec votre solde réduite à 50 %
Militaire sous contrat avec plus de 3 ans de service dans l’armée.
L’indemnisation de votre congé est de 3 ans :
- 1 an avec votre solde à 100 %
- 2 ans avec votre solde réduite à 50 %
Militaire sous contrat avec moins de 3 ans de service au sein de l’armée.
La durée de votre Congé de Longue Durée Maladie est de 1 an, sans solde.
Congé de Longue Maladie(CLM)
Ce congé est attribué si :
- Vous avez épuisé vos droits au congé maladie ou au congé du blessé
- Vous n’êtes pas déclaré en inaptitude définitive
- L’affection est différente de celles donnant droit à un CLDM et vous empêche d’exercer vos fonctions à cause d’un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Si vous bénéficiez de ce congé, vous êtes en position de non activité.
Votre indemnisation dépend de l’imputation de votre affection à votre engagement militaire et de votre ancienneté au sein de l’armée.
Votre Congé Longue Maladie est imputable au service
Si votre affection peut être imputée directement à votre service dans l’armée, qu’importe votre situation, votre statut au sein de l'armée ou votre ancienneté, vous pouvez bénéficier de 3 ans d’indemnité avec maintien de votre solde à 100 %.
Votre Congé Longue Maladie n’est pas imputable au service
Votre ancienneté et votre statut comptent pour le calcul de votre prise en charge.
Militaire de carrière avec plus de 3 ans de service au sein de l’armée.
Votre indemnisation est de 3 ans :
- 1 an avec votre solde à 100 %
- 2 ans avec votre solde réduite à 50 %
Militaire de carrière avec moins de 3 ans de service au sein de l’armée.
La durée de votre Congé Longue Maladie est de 1 an, sans solde.
Le saviez-vous : vos primes sont aussi impactées par votre Congé de Longue Durée pour Maladie ou Congé de Longue Maladie !
- Si vous percevez votre solde à 100 % : vos primes sont pour la plupart maintenues sauf les primes versées une fois l’exercice du service effectué (voir la liste des primes maintenues sur le site defense.gouv )
- Si vous percevez votre solde à 50 % : vos primes sont également réduites à 50 %.
- Si vous ne percevez aucun solde : vos primes ne sont pas maintenues pendant votre arrêt maladie.
Militaire et gendarmes : comment éviter la perte de votre solde et de vos primes pendant un congé maladie ?
Selon votre congé maladie, votre ancienneté et votre statut militaire, vous pouvez donc subir une perte de revenus plus ou moins importante.
Pour vous protéger face à la perte de revenus en cas d’arrêt maladie, il existe des solutions d’assurance dédiées à la protection de votre solde et de vos primes.
Avec l’Assurance Perte de Revenus militaire proposée par AGPM Assurances, bénéficiez d’une couverture modulable pour maintenir votre solde et vos primes pendant un arrêt de travail de plus de 30 jours consécutif à une maladie ou un accident.
Vous pouvez assurer jusqu’à 100 %(1) de votre solde militaire de base avec le module 3.
Ajoutez également des options à votre/vos module(s) de base pour compléter votre couverture perte de revenus :
- Option Spéciale Mission (OSM) pour compenser la perte de complément de solde après un accident ou maladie survenu en mission.
- Option Indemnité Résident à l’Étranger (IRE) pour compenser la perte de votre IRE en cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours pendant votre affectation à l’étranger.
- Option Mutation pour compenser la perte de complément de solde après un accident ou maladie si vous êtes affecté Outre-mer.
- Option Garantie Rachat d’Exclusion pour racheter l’exclusion de garanties « pathologies du rachis ».
Bon à savoir :
Le contrat Assurance Perte de Revenus est également accessible aux Civils de la Défense avec la couverture du Traitement indemnitaire de base selon le module choisi.
(1) Voir les dispositions générales du contrat.