Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
Pour financer l'achat de votre maison ou de votre appartement, vous avez souscrit un crédit immobilier. Cet investissement s'accompagne de la souscription d'une assurance emprunteur. Cette dernière vous couvre si vous vous trouvez dans l’impossibilité de faire face à vos échéances de remboursement suite à un problème de santé ou en cas de décès. Mais comment fonctionne-t-elle ? Comment bien la choisir ? Prix, garanties, taux d'intérêt, démarches... Pour y voir plus clair, suivez ce guide et l'assurance de prêt n'aura plus aucun secret pour vous !
Sommaire :
- Pourquoi souscrire une assurance de prêt alors que ce n’est pas obligatoire ?
- Quelles sont les garanties prévues par un contrat d'assurance emprunteur ?
- Comment souscrire simplement une assurance de prêt ?
- Quelles sont les démarches pour résilier une assurance emprunteur ?
- Qu'est-ce que la convention AERAS et qui peut en bénéficier ?
- Quel est le prix d'une assurance emprunteur ?
- « Notre solution : la Garantie Spéciale Prêt AGPM »
Pourquoi souscrire une assurance de prêt alors que ce n’est pas obligatoire ?
Il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d'un prêt. En effet, aucune loi ne l'impose aux emprunteurs. Ce type d'assurance est généralement facultative pour la souscription d'un crédit à la consommation (prêt personnel, crédit affecté, crédit auto, microcrédit personnel, etc.).
Toutefois, pour accorder un crédit immobilier, il est fréquent que les organismes prêteurs exigent une assurance de prêt. Financer un projet immobilier est beaucoup plus engageant tant en ce qui concerne les sommes prêtées que sur la durée de l’engagement (pouvant aller jusqu’à 25 ans). En cas d'évènements imprévus (décès, perte partielle ou totale de la capacité de travail par exemple), l'emprunteur pourra faire appel à son assurance pour la prise en charge du remboursement du prêt en cours.
Bon à savoir
il est possible de souscrire un emprunt bancaire à plusieurs personnes, appelés co-emprunteurs. Dans ce cas, le remboursement prévu par l'assurance de prêt dépend du pourcentage de capital assuré par chacun des co-emprunteurs.
L'assurance de prêt fonctionne comme un contrat de prévoyance. Nous pouvons définir la prévoyance comme un contrat qui garantit le versement de prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès de l’assuré. Elle permet de couvrir le remboursement du capital restant dû par l'emprunteur en cas d’évènement garanti par le contrat. Concrètement, elle protège l'emprunteur, sa famille (ses héritiers) et désintéresse le prêteur.
Quelles sont les garanties prévues par un contrat d'assurance emprunteur ?
Un contrat d'assurance emprunteur prévoit la prise en charge du remboursement du prêt en cas de survenance de plusieurs évènements. Bien entendu, tout dépend des garanties que vous avez souscrites. Voici les garanties de base que l'on retrouve dans ce type d'assurance :
- Le décès
Cette garantie est toujours incluse dans les contrats d'assurance emprunteur de base. Elle sert à garantir le remboursement du capital restant à rembourser en cas de décès de l’emprunteur durant toute la période de validité du contrat d'assurance de prêt. La cause du décès peut être naturelle, consécutive à un accident ou à une maladie grave. L'assurance rembourse le capital restant dû au jour du décès de l'emprunteur.
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
On parle de PTIA pour désigner une invalidité physique ou mentale d’une gravité vérifiée par un médecin expert.
La PTIA fonctionne sous 3 conditions :
- L'assuré ne doit plus pouvoir exercer une activité rémunérée afin d'obtenir des gains ou profits, de façon totale et définitive ;
- Il doit nécessiter l'aide totale et constante d'une tierce personne au quotidien pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer, faire ses besoins intimes) ;
- La PTIA doit être reconnue avant l'âge limite précisé par le contrat.
- L'invalidité
Lorsqu’on parle d’invalidité, il s’agit d’une reconnaissance de perte de la capacité de travail.
L’inaptitude au travail peut être totale ou partielle, mais permanente. On parle d’Invalidité Permanente Totale (IPT) si le médecin expert détermine un taux d'incapacité physique et fonctionnelle supérieur à 66%. Les mensualités du prêt seront prises en charge au titre de l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) si ce taux est compris entre 33 et 66%.
Très souvent, le taux d'invalidité est analysé par un médecin conseil missionné par la compagnie d'assurance. Ce dernier se base sur un barème d’invalidité de droit commun.
- L’Incapacité Totale de Travail (ITT)
L’incapacité totale de travail est une période pendant laquelle une personne est médicalement inapte au travail.
Ici, l'incapacité est temporaire. L'assuré est en arrêt de travail, à cause d'une maladie ou d'un accident. Le médecin expert doit déclarer l'emprunteur inapte à exercer temporairement son activité professionnelle.
Comment souscrire simplement une assurance de prêt ?
En soi, la souscription d'une assurance de prêt est relativement simple. L'enjeu est de vous protéger vous et vos proches en cas d'aléa, d'accident grave ou de décès entraînant des conséquences financières, pour éviter de bouleverser la vie de l'emprunteur et/ou de ses proches.
Concrètement, en cas de décès de l’emprunteur, la garantie décès est activée et l’assureur libère alors le capital nécessaire pour le remboursement du prêt en cours. Les proches du défunt n’ont donc aucune somme d’argent à régler et le bien objet du prêt est payé.
Tout l'enjeu est de trouver le niveau de garantie souhaité au juste prix. Pour une souscription rapide et facile, voici les étapes à respecter :
- Être accompagné par un professionnel pour obtenir une offre personnalisée : vous pouvez contacter les compagnies d'assurance, les comparateurs d'offres ou un courtier en assurances.
- Analyser ses besoins en termes de couverture : plusieurs critères vont impacter votre niveau de couverture, notamment votre âge, votre profession, votre état de santé, votre mode de vie (fumeur, sportif, etc.) et le montant du prêt à assurer.
- Remplir le questionnaire de santé s’il y en a un ! Dans le cadre de la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus réclamé dans les conditions suivantes :
- Le montant garanti par assuré, y compris les encours d’autres prêts, doit être inférieur ou égal à 200.000 €.
- L’assuré doit avoir moins de 60 ans en fin de prêt.
Lorsqu’il est demandé, le questionnaire de santé aide l'assureur à estimer l'importance des risques à couvrir. En fonction, il peut vous proposer un devis d’assurance emprunteur sur mesure. Ce questionnaire a aussi un impact sur les conditions de prise en charge. Par exemple, selon votre état de santé, le contrat peut prévoir des exclusions de garantie et/ou une cotisation majorée.
- Obtenir un devis gratuitement en ligne : pour estimer le coût de votre assurance emprunteur selon les garanties choisies, la meilleure solution consiste à établir un devis. Vous pouvez en obtenir un gratuitement en contactant votre conseiller AGPM.
Quelles sont les démarches pour résilier une assurance emprunteur ?
La résiliation de l'assurance emprunteur est possible à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt, grâce à la loi Lemoine promulguée le 28 février. Depuis le 1er juin 2022, il est possible de changer d’assureur pour les nouveaux contrats à tout moment. Pour les contrats déjà en cours avant cette date, il faudra patienter jusqu’au 1er septembre 2022.La loi Lemoine modifie la forme des demandes de résiliation.
L’assuré a le choix entre plusieurs modalités pour résilier son assurance emprunteur :
- Soit par lettre ou tout autre support durable ;
- Soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur ;
- Soit par acte extrajudiciaire ;
- Soit, lorsque l'assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication ;
- Soit par tout autre moyen prévu par le contrat.
- Dans tous les cas, le destinataire confirme par écrit la réception de la notification.
La résiliation d'une assurance de prêt immobilier est totalement gratuite. Aussi, l'établissement bancaire ne peut pas refuser cette demande de résiliation, sauf si le nouveau contrat souscrit ne respecte pas le principe d’équivalence des garanties.
L’info en plus : vous pouvez trouver des modèles de lettre de résiliation d'assurance emprunteur en ligne. À partir du modèle, vous n'avez qu'à changer les informations vous concernant. Vous devez notamment préciser les caractéristiques du prêt assuré : montant, taux d'intérêt, durée de remboursement, informations sur l'organisme prêteur.
Pour simplifier vos démarches de résiliation d’assurance emprunteur, les conseillers AGPM sont disponibles. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par courrier, en ligne ou directement via un agent de proximité.Qu'est-ce que la convention AERAS et qui peut en bénéficier ?
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour but d'améliorer l'accès à l'assurance et aux emprunts bancaires pour les personnes ayant un risque aggravé de santé.
- Tout savoir sur la convention AERAS
De par leur état de santé, ces personnes n'ont pas la possibilité d'obtenir un contrat d'assurance aux conditions classiques. Elles font souvent l'objet d'une majoration de tarif et/ou de plusieurs exclusions de garanties.
Pour aider ces personnes, les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles du secteur et les associations de malades et de consommateurs se sont engagés et ont signé la convention AERAS. Cette dernière est applicable à toute personne souhaitant souscrire une assurance emprunteur et ayant un risque aggravé de santé, en raison d'une maladie ou d'un handicap (sous certaines conditions, notamment de montant de l’emprunt).
Plus récemment, la loi Lemoine a rendu l’assurance emprunteur plus accessible pour les malades. Avant cette loi, le droit à l’oubli concernait uniquement les personnes ayant été atteintes d’un cancer. Dans ce cas, le droit à l’oubli était fixé à 10 ans et à 5 ans si le cancer était survenu avant l’âge de 18 ans.
La loi Lemoine ramène à 5 ans le droit à l'oubli pour toutes les personnes ayant eu un cancer, dès que leur protocole thérapeutique est terminé. De plus, ce droit est étendu aux personnes atteintes d’une hépatite C.
De plus, cette loi supprime le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers d’un montant inférieur à 200 000 euros (tous encours compris) et dont la fin est prévue avant les 60 ans de l’emprunteur.
Pour demander une assurance emprunteur dans le cadre de la convention AERAS,, voici les différentes étapes :
- Se rendre sur le site officiel AERAS
- Réaliser une demande de devis et un dépôt de demande d'assurance
- Réaliser les examens médicaux demandés par l'assureur (si nécessaire)
- Faire sa demande de crédit et mettre en place le prêt avec l'organisme de crédit
En moyenne, la durée totale de ces différentes démarches est de 2 mois.
En cas de difficulté quant à l'application de la convention, vous pouvez formuler une réclamation en envoyant courrier à l'adresse suivante :
- La Commission de médiation de la convention AERAS
4 Place de Budapest
CS 92459,
75436 Paris cedex 09
Quel est le prix d'une assurance emprunteur ?
Les tarifs d'une assurance de prêt dépendent de plusieurs éléments liés à l'assuré et au prêt concerné. Voici les différents facteurs qui font varier le prix d'une assurance emprunteur :- Critères liés à l'emprunteur : son âge, son état de santé, sa profession ;
- Critères liés au prêt : montant, durée de l'emprunt et niveau de garanties demandé.
Le calcul des cotisations peut être basé sur le capital initial (le montant total emprunté) ou sur le capital restant dû.
« Notre solution : L’Assurance de Prêt du Groupe AGPM »
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