Clause bénéficiaire assurance vie et prévoyance décès : comment la rédiger et à quoi ça sert ?
Si vous disparaissez, savez-vous à qui reviendra le capital de votre assurance vie ou de votre assurance prévoyance décès ?
Pour maîtriser votre transmission de capital en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif hors des règles classiques de succession, il est essentiel de définir précisément les personnes qui en seront bénéficiaires.
C’est le but de la clause bénéficiaire.
Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire, comment bien rédiger votre clause bénéficiaire et quel type de clause choisir : le Groupe AGPM répond à toutes les questions sur la clause bénéficiaire.
Sommaire :
- Clause bénéficiaire : qu’est-ce que c’est ?
- Qui peut-on choisir comme bénéficiaire d’une assurance vie ou d’une assurance prévoyance décès ?
- Est-il possible de désigner des bénéficiaires différents si on est détenteur de plusieurs contrats d’assurance vie ?
- Peut-on modifier le bénéficiaire du contrat d’assurance vie ou de prévoyance ?
- Est-il obligatoire de rédiger une clause bénéficiaire dans son assurance vie ou son contrat d’assurance prévoyance ?
- Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré du contrat ?
- Doit-on informer les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie ou de prévoyance décès ?
- Peut-on renoncer au bénéfice d’une clause bénéficiaire ?
- Mon conjoint est-il automatiquement bénéficiaire de mon capital décès ?
- Que se passe-t-il en cas de divorce ou de PACS rompu ?
- Comment rédiger une clause bénéficiaire ?
- Mémo : les erreurs à ne pas commettre pour bien rédiger une clause bénéficiaire
Clause bénéficiaire : qu’est-ce que c’est ?
La clause bénéficiaire sert à déterminer à qui sera versé le capital ou la rente d’une assurance vie ou d’un contrat d’assurance prévoyance décès.
Cette clause permet de désigner précisément les personnes bénéficiaires et la répartition du capital ou de la rente entre les différents bénéficiaires.
C’est une clause très importante car elle permet d’assurer les volontés de transmission du souscripteur et d’éviter que le capital décès de l’assurance vie ou de l’assurance prévoyance n’intègre le cadre de la succession et ne perde les avantages fiscaux dont les bénéficiaires auraient pu profiter.
Qui peut être désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou d’une assurance prévoyance décès ?
Sur le principe, vous êtes libre de désigner les bénéficiaires de votre choix dans le cadre de votre contrat d’assurance vie ou de prévoyance décès.
Vous pouvez désigner :
- Une personne physique : mère, père, conjoint, enfant, ami ou une autre personne de votre choix.
- Une personne morale : une association caritative à but non lucratif par exemple.
Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires selon vos souhaits et les classer par rang de priorité pour la transmission de votre capital.
Il existe toutefois quelques désignations de bénéficiaires impossibles comme :
- Un personnel médical ou aidant de santé qui aurait participé aux soins de la maladie liée au décès du souscripteur notamment.
- Un ministre du culte (prêtre, imam, rabbin…)
- Un conseiller financier ou mandataire judiciaire
- Un animal (chat, chien…)
Si une option « rente enfant » ou une « rente conjoint » a été souscrite dans votre contrat d’assurance vie ou de prévoyance décès, la rente prévue au contrat sera versée à l’enfant ou au conjoint correspondant à la définition donnée dans votre contrat.
Vous ne pouvez pas désigner d’autre(s) bénéficiaire(s) pour cette rente.
Est-il possible de désigner des bénéficiaires différents si on est détenteur de plusieurs contrats d’assurance vie ?
Oui, vous pouvez opter pour une clause bénéficiaire différente sur chacun de vos contrats selon vos souhaits de transmission.
Vous pouvez choisir des bénéficiaires différents sur chacun de vos contrats prévoyant un capital décès.
Si vous êtes détenteur de plusieurs contrats d’assurance vie, par exemple une assurance vie en fonds euros et une assurance vie en unités de compte, vous pouvez désigner un ou des bénéficiaire(s) différent(s) sur chacun des contrats dont vous êtes souscripteur et assuré.
Peut-on modifier le bénéficiaire du contrat d’assurance vie ou de prévoyance décès ?
Oui, vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment.
Parce que la vie évolue, la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou de prévoyance décès est possible quand vous le souhaitez.
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie Plan ÉPARMIL, ARPÈGE ou un contrat Objectif Prévoyance, vous pouvez consulter votre clause bénéficiaire en ligne sur votre Espace Personnel.
Vous pouvez également en demander la modification en renvoyant le formulaire téléchargeable sur votre Espace Personnel complété et signé.
Trois exceptions peuvent vous empêcher de modifier le bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie ou de prévoyance décès :
- Si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat et si vous avez signé ensemble un accord d’acceptation sur un avenant ou un acte authentique signé également par votre assureur alors vous ne pouvez plus le modifier le bénéficiaire de votre contrat sans son accord(1) . Si le bénéficiaire vous donne son accord pour modifier la clause bénéficiaire, vous devez notifier votre assureur du changement.
- Si vous êtes le souscripteur mais pas l’assuré du contrat sur lequel repose le contrat, vous devez d’abord obtenir l’accord de l’assuré pour modifier la clause bénéficiaire.
- Si un prêt est en garantie sur votre assurance vie, alors le bénéficiaire ne peut pas être modifié, sauf si vous avez remboursé la totalité du prêt et/ou après accord de l’organisme prêteur.
Dans tous les cas, pensez à faire le point régulièrement sur votre clause bénéficiaire pour vérifier qu’elle est toujours en adéquation avec votre situation personnelle (mariage, PACS, divorce…) et qu’elle correspond à vos souhaits de transmission.
Est-il obligatoire de rédiger une clause bénéficiaire dans son assurance vie ou son contrat d’assurance prévoyance ?
Non, il n’est pas obligatoire d’avoir rédigé une clause bénéficiaire dans votre contrat d’assurance vie ou de prévoyance.
Toutefois, elle est quasi-systématiquement prévue et présentée par l’assureur comme une condition obligatoire.
Cela permet d’éviter de faire entrer le capital dans le cadre de la succession et de perdre les avantages fiscaux de la transmission via la clause bénéficiaire.
Doit-on informer les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie ou de prévoyance décès ?
Il n’est pas obligatoire d’informer le ou les bénéficiaire(s) mais c’est très fortement recommandé pour éviter les risques de déshérence du contrat.
Cela se produit quand l’assureur ne parvient pas à retrouver le(s) bénéficiaire(s) mentionné(s) dans la clause bénéficiaire du contrat.
Pour éviter cette situation qui peut allonger les délais de transmission du capital décès, il est recommandé d’informer le(s) bénéficiaire(s) mentionné(s) pour qu’ils puissent également se faire connaître à l’assureur si vous veniez à disparaitre.
Vous souhaitez être informé du contrat d’assurance vie souscrit par une personne décédée ?
En vertu de la loi du 15 décembre 2005, vous pouvez demander à être informé de l’existence d’un contrat d’assurance vie souscrit par une personne décédée et dont vous pensez être bénéficiaire en écrivant à l’AGIRA.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré du contrat ?
Si le bénéficiaire principal désigné décède avant le détenteur du contrat d’assurance vie et qu’il n’y a pas d’autre(s) bénéficiaire(s) désigné(s) au second rang, le capital est réintégré dans la succession de l’assuré.
Cela signifie que les avantages fiscaux de l’assurance vie seront perdus.
Pour éviter cette situation, il est primordial de désigner d’autre(s) bénéficiaire(s) et de les classer par ordre de priorité.
Si vos bénéficiaires sont vos enfants, il est également indispensable d’ajouter la mention « vivants ou représentés ».
Cette mention précisée dans la clause bénéficiaire permet aux enfants du défunt bénéficiaire de percevoir la quote-part du capital qui aurait dû lui revenir au moment du décès de l’assuré.
Peut-on renoncer au bénéfice d’une assurance vie ou d’un contrat de prévoyance décès ?
Oui, il est possible de renoncer au bénéfice d’un contrat.
Pour cela, il faut en informer l’assureur par courrier. Une fois actée, la renonciation est irrévocable.
Dans ce cas, le souscripteur / assuré doit désigner au moins un nouveau bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ou de prévoyance décès.
Pour éviter cette situation, il est généralement conseillé d’ajouter une mention « à défaut par suite de prédécès ou de renonciation » après avoir désigné le bénéficiaire principal.
Cette mention aussi appelée « clause de renonciation » permet que, en cas de renonciation ou de décès prématuré du bénéficiaire, le capital puisse être automatiquement transmis aux bénéficiaires suivants (en général les enfants).
La spécificité de renonciation peut être ajoutée dans chaque clause bénéficiaire pour couvrir un maximum de situations.
En tant que bénéficiaire, il n’est pas possible de renoncer au capital d’une assurance vie ou d’un contrat de prévoyance décès au profit d’une personne que l’on choisit soi-même ! Cela signifie que le bénéficiaire qui renonce au capital ne peut désigner lui-même la personne qui percevra le capital à sa place.
En cas de renonciation du bénéficiaire de premier rang, le capital sera transféré aux personnes bénéficiaires de rang suivant mentionnées explicitement dans la clause bénéficiaire du détenteur du contrat.
Mon conjoint est-il automatiquement bénéficiaire de mon capital décès ?
Si votre clause mentionne « à mon conjoint », cela identifie la personne avec qui vous êtes marié lors de votre décès comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.
La qualité de conjoint s’apprécie au moment du décès de l’assuré.
Si vous avez désigné « mon conjoint » et que vous divorcez, ce ne sera plus cette personne qui bénéficiera de votre capital mais votre nouveau conjoint, le cas échéant, ou à défaut les bénéficiaires de second rang.
Si vous êtes pacsé, la mention « à mon partenaire de PACS » peut elle aussi figurer dans votre clause bénéficiaire et permettre à votre partenaire de PACS (Pacte Civil de Solidarité) de bénéficier du capital en cas de décès.
Le mariage et le PACS étant des unions officiellement reconnues par l’État, vous n’êtes pas obligé de préciser les informations concernant votre conjoint marié ou partenaire de PACS qui sera normalement facilement identifiable par l’assureur lors de la transmission de votre capital décès.
Si vous vivez en Union libre (c’est-à dire en concubinage) non marié et non pacsé, votre compagnon ou votre compagne n’est pas reconnu(e) par la loi.
De ce fait, vous devez désigner votre compagnon ou votre compagne le plus précisément possible (nom, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, lieu de résidence) pour lui permettre de bénéficier de votre capital sans ambiguïté si vous veniez à disparaître.
Que se passe-t-il en cas de divorce ou de PACS rompu ?
En cas de divorce ou de rupture de PACS, si vous avez mentionné votre conjoint ou partenaire de PACS comme bénéficiaire et si la mention « non séparé de corps judiciairement » est présente dans votre clause bénéficiaire, la transmission de votre capital décès sera au profit des bénéficiaires suivants que vous aurez désigné (vos enfants nés ou à naître par exemple).
Si vous êtes en concubinage (union libre), en cas de rupture, vous pouvez décider de remplacer votre ex compagnon ou ex-compagne bénéficiaire principal par votre nouveau compagnon ou votre nouvelle compagne.
Dans ce cas, vous devez réaliser une modification de votre clause bénéficiaire en désignant la nouvelle personne bénéficiaire de premier rang de votre choix.
Dans tous les cas, pour vous assurer que la clause bénéficiaire de votre assurance vie et/ou de votre prévoyance décès est toujours conforme à vos souhaits de transmission de capital, pensez à la vérifier régulièrement.
Si vous détenez un contrat Objectif Prévoyance, une assurance vie en euros Plan ÉPARMIL ou une assurance vie en unités de comptes ARPÈGE, vous pouvez effectuer les démarches pour demander la modification de votre clause bénéficiaire sur votre Espace Personnel.
Comment rédiger une clause bénéficiaire ?
Bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie ou de prévoyance décès est impératif pour éviter une transmission de capital qui ne soit ni avantageuse, ni respectueuse de vos volontés en cas de décès.
Pour la rédiger en accord avec vos souhaits de transmission, vous devez connaître les 3 principales clauses bénéficiaires à savoir : la clause standard, la clause bénéficiaire démembrée et la clause bénéficiaire à option.
Voici ce que vous devez savoir.
Clause bénéficiaire
standard
Le conjoint ou bénéficiaire principal.
À défaut à parts égales, les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés.
À défaut, les héritiers de l'assuré souscrupteur.
Clause bénéficiaire
démembrée
Un usufruitier (désigné bénéficiaire de premier rang) : le conjoint par exemple.
Un ou des nus-propriétaires : les enfants par exemple.
Clause bénéficiaire
à option
Un bénéficiaire principal de 1errang qui choisit la quotité en pourcentage de capital dont il souhaite bénéficier.
Un ou des bénéficiaire(s) de second rang qui bénéficieront du reste des quotités en fonction du choix du bénéficiaire de 1er rang.
La clause bénéficiaire standard
La clause standard ne désigne pas nominativement les personnes bénéficiaires.
Elle reprend l’ordre successoral classique (conjoint, enfants, petits-enfants…).
Au décès du souscripteur, le capital sera attribué au conjoint survivant (marié ou pacsé) et à défaut aux enfants, puis aux petits-enfants.
Si le conjoint accepte le bénéficie du contrat, il bénéficie du capital plein et il est exonéré de droits.
Si les conjoints mariés et les partenaires de PACS sont généralement intégrés dans la clause standard, elle ne concerne pas les concubins en union libre qui ne font pas parti de l’ordre successoral défini dans le Code civil.
Exemple de clause bénéficiaire standard
« à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers légaux. »
« à mon partenaire de PACS, non rompu, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers légaux. »
La clause bénéficiaire démembrée
La clause bénéficiaire démembrée fonctionne sur un principe d’usufruit et de nu-propriété.
Pour faire simple, avec la clause bénéficiaire démembrée, vous commencez par désigner un usufruitier (prenons par exemple votre conjoint).
Au moment de votre décès, votre conjoint reçoit la totalité du capital de l’assurance vie ou de l’assurance prévoyance décès. Il peut alors utiliser le capital comme bon lui semble, le dépenser ou l’investir par exemple.
Les nus-propriétaires quant à eux (généralement les enfants) récupéreront le capital au décès de l’usufruitier via ce que l’on appelle la créance de restitution.
Dans le cas d’un démembrement de clause bénéficiaire on parle juridiquement de « quasi-usufruit ».
- Transmettre votre capital décès en deux fois en bénéficiant d’avantages fiscaux :
- Votre conjoint ou partenaire de PACS quasi-usufruitier est exonéré de fiscalité sur le capital transmis (en fonction du montant du capital transmis).
- Les nus-propriétaires (en général les enfants) sont ensuite taxés seulement sur une quote part.
- S’assurer que votre capital reste dans le cercle familial.
- Protéger votre conjoint financièrement en cas de décès en lui laissant le quasi-usufruit du capital de votre assurance vie.
Exemple de clause bénéficiaire démembrée
« désigne pour l’usufruit, [nom] [prénoms] née le [date de naissance complète] à [lieu de naissance] et résidant [adresse de résidence complète] ; ainsi que le(s) nu(s)-propriétaire(s) ci-dessous désigné(s), vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, pour la totalité des capitaux décès à parts égales : [précisez pour chaque nu-propriétaire désigné son nom, prénoms, date et lieu de naissance et lieu de résidence complet] ».
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Vous souhaitez assurer un capital suffisant au(x) nu(s)-propriétaire(s) après le décès du quasi-usufruitier que vous avez désigné ?
Vous pouvez prévoir dans votre clause bénéficiaire que le quasi-usufruitier de votre capital décès fournisse des garanties ou s’engage à investir le capital dans l’immobilier ou sur un contrat d’épargne dédié par exemple.
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Vous souhaitez partager votre capital entre tous vos bénéficiaires en pleine propriété ?
C’est également possible grâce à la répartition du capital entre des bénéficiaires en pleine propriété. Il ne s’agit pas d’une option de la clause de démembrement, mais d’une clause bénéficiaire spécifique permettant la répartition du capital entre tous les bénéficiaires au décès de l’assuré.
Avec cette solution, vous pouvez définir des quotes-parts en pleine propriété pour chacun de vos bénéficiaires afin d’éviter les conflits familiaux, notamment dans le cas d’une famille recomposée par exemple.
Chaque bénéficiaire recevra alors sa part du capital dont il pourra disposer comme il le souhaite.
La clause bénéficiaire à options ou « à tiroirs »
La clause bénéficiaire à options (aussi appelée clause bénéficiaire « à tiroirs ») vous permet de déterminer des quotes-parts de capital à transmettre au moment de votre décès.
Concrètement, en choisissant la clause bénéficiaire à options, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaire(s) de premier rang (votre conjoint par exemple).
Vous indiquez ensuite les quotités que vous souhaitez proposer à votre bénéficiaire de premier rang (10 %, 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % par exemple).
Au moment du décès et de la transmission, le bénéficiaire de premier rang que vous avez désigné pourra choisir la quotité qui correspond le mieux à sa situation parmi les options que vous aurez défini en amont.
Les quotités restantes seront ensuite automatiquement transmises aux bénéficiaires suivants (les enfants par exemple).
La clause bénéficiaire à options ne peut en aucun cas permettre au bénéficiaire de premier rang de désigner lui-même les bénéficiaires suivants ou de déterminer lui-même la quotité qu’il souhaite si cette dernière n’a pas été prévue par le souscripteur-assuré du contrat.
- S’adapter à la situation personnelle et financière du bénéficiaire principal au moment du décès du souscripteur-assuré du contrat assurance vie ou prévoyance décès.
- Offrir de la flexibilité au bénéficiaire de premier rang pour moduler le capital des bénéficiaires des rangs suivants à la hausse ou à la baisse en fonction de ses besoins.
Exemple de clause bénéficiaire à options
« à [nom], [prénoms] [lien de parenté s’il ne s’agit pas de votre conjoint], née le [date de naissance complète] à [lieu de naissance] et résidant [adresse de résidence complète] pourra accepter le bénéfice du contrat [en pleine-propriété ou usufruit] de l’une ou l’autre des quotités suivantes au choix :
- La totalité du capital
- 75 % du capital
- 50 % du capital
- - 25 % du capital »
Important à savoir : S’il s’agit de votre conjoint marié ou pacsé, vous ne devez pas le désigner nominativement, la qualité « mon conjoint » ou « mon partenaire de PACS » suffit.
Mémo : les erreurs à ne pas commettre pour bien rédiger une clause bénéficiaire ?
- Oublier de préciser le lien de parenté ou le lien marital entre le bénéficiaire et le souscripteur assuré et seulement le nommer.
Si vous êtes marié ou pacsé, préciser le lien qui vous unit est essentiel mais vous n’êtes pas obligé de nommer votre conjoint ou partenaire de PACS. Pour vos enfants, vous devez préciser qu’il s’agit de vos enfants et les nommer. Si vous n’avez pas de lien reconnu officiellement (mariage, pacs, enfant…) avec le bénéficiaire, vous pouvez seulement le nommer. - Désigner un enfant sans anticiper le risque de prédècés de celui-ci, c’est-à-dire sans ajouter la mention « vivant ou représenté » dans la clause bénéficiaire.
- Désigner des personnes qui ne sont pas formellement identifiables par l’assureur (exemple : mes voisins…).
- Attribuer à chaque bénéficiaire une part du capital en valeur absolue (en euros par exemple) car votre contrat peut avoir évolué entre la souscription et votre décès. Il convient d’attribuer les quotités en pourcentage.
- Attribuer les quotités de votre capital avec un total inférieur à 100 % à vos bénéficiaires. Si vous choisissez de répartir votre capital en quotités, veillez à toujours attribuer la totalité du capital.
- Rédiger une clause bénéficiaire renvoyant vers un testament déposé chez un notaire si ce testament n’a pas encore été déposé officiellement chez le notaire en question.
Que vous soyez détenteur d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie / assurance prévoyance décès, veillez à vérifier régulièrement votre clause bénéficiaire pour qu’elle reste en adéquation avec votre vie personnelle et vos souhaits.
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(1) Loi du 17 décembre 2007