Justificatifs d’identité : pourquoi votre assureur vous demande votre carte d’identité ?
Vous avez sûrement déjà reçu un mail vous demandant de transmettre une copie de votre carte nationale d’identité à votre assureur.
Dans une période marquée par les cyber-risques (phishing, usurpations d’identité, arnaques en ligne), vous vous êtes peut-être méfié(e) de cette demande et l’avez ignorée.
Pourtant, la mise à jour des justificatifs d’identité est essentielle pour votre assureur !
En effet, la collecte des justificatifs d’identité des assurés et la vérification des opérations effectuées sont des obligations légales qui s’inscrivent dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).
Sommaire :
- Les obligations des assureurs pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Quelles questions peuvent être posées par votre assureur ?
- Quels sont les justificatifs d’identité que votre assureur peut vous demander ?
- Comment s’assurer que la demande de votre assureur est fiable et que l’envoi de vos documents personnels est sécurisé ?
- Peut-on refuser d’envoyer les justificatifs demandés par son assureur ?
Les obligations des assureurs pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des risques importants pour toute la nation.
Aussi, les pouvoirs publics imposent depuis plusieurs années aux entreprises du secteur financier (banques et assurances) d’être en mesure d’identifier les opérations susceptibles d’avoir un lien avec des activités illicites.
Pour repérer les comportements à risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, chaque assureur a donc l’obligation de connaître l’identité de ses assurés, de se renseigner sur la situation de chaque assuré (personnelle, professionnelle, patrimoniale) et de procéder à une vigilance constante sur les opérations réalisées par ses assurés(1).
Quels sont les risques encourus par votre assureur en cas de manquement à ces obligations ?
Si votre assureur ne peut pas justifier de l’identité de ses assurés et se conformer aux règles de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), il encourt des sanctions financières ou administratives.
Quelles questions peuvent être posées par votre assureur ?
Tout au long de la vie de votre contrat, votre assureur peut vous poser des questions concernant votre situation professionnelle, votre patrimoine ou encore vos revenus.
Il peut également être amené à vous poser des questions sur l’origine des fonds que vous avez versé sur un contrat d’assurance (une assurance vie par exemple) ou encore sur l’utilisation qui a été faite des fonds obtenus suite à la mise en œuvre d’un contrat d’assurance ou le rachat d’un contrat d’assurance vie.
Quels sont les justificatifs que votre assureur peut demander ?
Votre assureur a l’obligation d’identifier et de connaître ses clients.
Outre la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, votre assureur peut également vous demander des documents et/ou des informations.
Avant la signature de votre contrat d’assurance
Au moment de votre souscription, votre assureur vous demandera :
- un document officiel d’identité en cours de validité et comportant une photographie
Selon le contrat souscrit et pour s’assurer de la cohérence de votre situation avec les opérations envisagées, il pourra aussi vous interroger et vous demander des justificatifs concernant :
- votre situation patrimoniale
- votre profession
- vos revenus
- la provenance des sommes que vous souhaitez placer sur une assurance vie
Pendant la vie de votre contrat
Parce que votre vie évolue, vos contrats d’assurance évoluent aussi au fil du temps.
Chargé d’exercer une vigilance constante pendant toute la durée de votre contrat, votre assureur peut être amené à vous poser des questions sur l’origine ou la destination de sommes ou encore vous demander de nouveaux justificatifs dans un but de vérification ou de mise à jour.
La vérification s’effectue principalement lors de la réalisation d’une opération lorsque les éléments qu’il détient ne sont pas à jour ou suffisants.
Votre assureur peut donc vous demander des nouvelles informations ou justificatifs :
- Quand vous réalisez une nouvelle opération sur une assurance vie : par exemple, lors d’un nouveau versement sur votre contrat d’assurance vie ou une opération de rachat.
Bon à savoir :
Le montant de l’opération effectuée n’est pas un critère. Votre assureur peut vous demander de justifier toutes les opérations d’assurance, quels que soient les enjeux financiers
- À tout moment, y compris hors de toute opération sur vos contrats d’assurance : pour mettre à jour vos informations en fonction de votre situation actuelle.
Assuré AGPM : quels sont les justificatifs d’identité acceptés ?
- La carte nationale d’identité (ancien et nouveau format)
- La carte d’identité d’un pays de l’Union Européenne
- Le passeport français
- Le passeport étranger
- Le permis de conduire biométrique
- La carte de séjour ou la carte de résident
- La carte d’identité militaire (uniquement pour les légionnaires)
Tous les justificatifs doivent être en cours de validité.
Comment s’assurer que la demande de votre assureur est fiable et que l’envoi de vos documents personnels est sécurisé ?
Avec l’évolution du nombre de tentatives de fraude en ligne, il est possible que vous hésitiez à transmettre vos documents personnels et justificatifs d’identité.
Pour assurer la sécurité de transmission de vos documents personnels et justificatifs d’identité, voici quelques conseils clés :
- N’envoyez jamais vos documents par mail, même à votre conseiller : toutes les boites mails peuvent être victimes de piratage. Bien que vous ayez une relation de confiance avec votre conseiller, évitez de transmettre des documents personnels par email.
- Privilégiez la transmission de vos documents personnels via votre Espace Personnel en ligne : vérifiez que vous êtes sur le bon espace en regardant si vous êtes bien sur un site https (protocole de sécurité en ligne).
Vous êtes un assuré du Groupe AGPM ?Envoyez vos justificatifs d’identité via votre Espace Personnel en ligne !
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Connectez-vous sur votre Espace Personnel à l’adresse
https://monespace.agpm.fr - Une fois connecté sur votre profil, cliquez sur l’onglet « Justificatif Identité »
- Complétez le formulaire puis importez votre justificatif recto-verso en deux documents distincts (PDF recommandé)
- Cliquez sur « Envoyer mon justificatif »
Avec cette méthode, l’envoi de votre justificatif d’identité est totalement sécurisé.
Peut-on refuser de répondre et d’envoyer les justificatifs demandés par son assureur ?
Si votre assureur ne peut pas obtenir les informations ou les justificatifs dont il a besoin pour écarter tout soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, il a l’obligation de ne pas entrer en relation avec son client (vous) et de refuser d’exécuter l’opération demandée.
Il est donc recommandé de répondre aux demandes de votre assureur pour ne pas être bloqué(e) dans vos opérations et vos souscriptions à des contrats d’assurance.
Rendez-vous dans votre Espace Personnel en ligne pour transmettre votre justificatif d’identité en quelques clics.
(1) Selon les articles L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-6 du code monétaire et financier.