Prévoyance : le questionnaire de santé est-il obligatoire ?
Bien que l’on pense souvent que ça n’arrive qu’aux autres, une invalidité, une incapacité ou un décès après une maladie ou un accident peut arriver à tout le monde.
Pour vous protéger des conséquences de ces risques majeurs, une seule solution : souscrire une assurance prévoyance adaptée.
En effet, la prévoyance vous permet de bénéficier d’une protection sociale optimale en cas d’accident, de maladie ou encore de décès.
Cependant, vous vous interrogez sûrement sur le questionnaire de santé. A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ? Expert de la prévoyance, le Groupe AGPM vous éclaire sur les questions liées au questionnaire de santé des contrats de prévoyance.
À quoi sert le questionnaire de santé d’un contrat de prévoyance ?
Le questionnaire de santé permet d’évaluer les risques liés à la santé du souscripteur du contrat afin de déterminer les garanties appropriées.
Généralement, les questions de santé portent sur :
- L’âge
- Le poids / taille (IMC)
- Les antécédents médicaux
- Les examens et interventions médicales que vous avez subis par le passé
- Les maladies que vous avez pu déclarer précédemment
D’autres questions peuvent également compléter le questionnaire de santé pour définir le plus précisément possible votre profil, votre état de santé général et les risques liés.
Comme pour la souscription d’une assurance de prêt immobilier de plus de 200 000 euros et certaines complémentaires santé, le questionnaire de santé sert à vous proposer un contrat et des garanties en phase avec vos besoins et votre profil.
Vous devez donc répondre de manière honnête et sincère au questionnaire de santé qui vous est soumis.
Bon à savoir :
Toute omission, déclaration inexacte ou fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle peut remettre en cause les garanties du contrat et son application.
Le questionnaire de santé n’est pas systématiquement obligatoire
Selon les contrats, le questionnaire de santé n’est pas toujours demandé.
Bien qu’il soit très souvent requis par les assureurs pour pouvoir souscrire une assurance prévoyance, notamment une assurance décès-invalidité et incapacité, le questionnaire de santé n’est pas obligatoire.
Certains contrats de prévoyance prévoient également des conditions plus souples vis-à-vis du questionnaire de santé.
C’est notamment le cas de nos contrats Assurance Perte de Revenus militaire et Objectif Prévoyance.
Si vous êtes engagé dans l’armée et que vous avez moins de 28 ans, vous n’avez pas de questionnaire de santé à remplir pour bénéficier des garanties du contrat Assurance Perte de Revenus !
Des questionnaires plus détaillés selon les cas et les options souscrites
En fonction de vos réponses au questionnaire, il est possible que l’assureur vous demande de compléter un questionnaire de santé plus détaillé au moment de la souscription de votre contrat de prévoyance.
Ces précisions servent également à évaluer les garanties du contrat auxquelles vous êtes éligible et à vous proposer la meilleure couverture selon votre situation.
De la même façon, certaines options comme l’Option Rachat d’Exclusion présente notamment sur des contrats de prévoyance comme Objectif Prévoyance et Assurance Perte de Revenus déclencheront des questions complémentaires pour affiner votre profil.
Quelle protection pour mes données personnelles et mes informations de santé ?
Rassurez-vous, vos données personnelles et vos données de santé sont strictement confidentielles.
Les réponses que vous donnez dans le cadre d’un questionnaire de santé (que ce soit pour souscrire une assurance prévoyance, une assurance de prêt immobilier ou une assurance santé) sont protégées par le secret médical.
Le médecin-conseil en charge de votre dossier aura la responsabilité de délivrer un avis sur le risque vis-à-vis du contrat que vous souhaitez souscrire, sans jamais dévoiler d’informations médicales à votre sujet.