Données personnelles

Données personnelles

À propos de vos données personnelles...

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version en vigueur du 18.10.2024

Le Groupe AGPM est soucieux d’assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles qu’il peut être amené à traiter, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016, et de la loi Informatique et libertés n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée.

Une donnée personnelle est définie comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire toute personne susceptible d’être identifiée directement ou indirectement par un identifiant quelconque comme un nom, une immatriculation de véhicule, un numéro de téléphone ou une adresse de messagerie électronique...

La présente politique a pour objectif de vous informer sur l’utilisation que fait le Groupe AGPM de vos données personnelles, les moyens mis en œuvre pour garantir leur confidentialité et leur sécurité, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits.

Cette politique intéresse à la fois les clients assurés, bénéficiaires, victimes, payeurs de prime et prospects du Groupe AGPM, comme les simples visiteurs du site.

La gestion des cookies fait l’objet d’une rubrique dédiée accessible directement dans le menu de bas de page ou ici.

  • La réglementation relative à la protection des données personnelles n’autorise le traitement de vos données que pour des finalités explicites et déterminées et reposant sur des bases légales strictement définies. Les divers traitements opérés par le Groupe AGPM, et les données personnelles qui y sont associées, peuvent ainsi être répartis en quatre grandes catégories :

    - L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande :>

    • Etablissement de devis ;
    • Etude de vos besoins spécifiques ;
    • Examen et acceptation du risque ;
    • Conclusion de contrats d’assurance ;
    • Gestion administrative du contrat (avenant, modification diverses, encaissement des primes, etc.) ;
    • Exécution des garanties du contrat d’assurance (gestion des sinistres, évaluation des préjudices, indemnisation, etc.) ;
    • Gestion des réclamations.

    - Le respect d’obligations légales :

    • Respect du devoir de conseil ;
    • Contrôle et surveillance du risque assuré ;
    • Lutte contre le blanchement des capitaux et le financement du terrorisme ;
    • Surveillance du gel des avoirs ;
    • Lutte contre la déshérence des contrats d’assurance-vie ;
    • Communication de manière dématérialisée des convocations aux assemblées générales et des documents relatifs aux assemblées générales ;
    • Organisation des votes aux assemblées générales y compris par vote à distance.

    - La poursuite de nos intérêts légitimes :

    • Maintien des données vous concernant exacts et à jour afin de répondre à notre obligation de connaissance client ;
    • Lutte contre la fraude à l’assurance ;
    • Amélioration de la relation-client ;
    • Actions de fidélisation client comprenant des actions de prospection commerciale personnalisée par voie postale ou par téléphone ;
    • Enregistrement des conversations téléphoniques professionnelles à des fins de formation et d’amélioration de la qualité de service ;
    • Mise en place de mesure de sécurité visant à sécuriser les personnes et les biens y compris la vidéoprotection et vidéosurveillance ;
    • Elaboration de statistiques ;
    • Communication à des fins institutionnelles et non commerciales ;
    • Réalisation d’enquête de satisfaction ;
    • Recherche de bénéficiaire de contrat d’assurance vie.

    - Votre consentement :

    • Prospection commerciale personnalisée par les entités du Groupe AGPM par voie électronique (courriel ou sms) ;
    • Acceptation médicale préalable en vue de la souscription de certains de nos contrats vie ;
    • Analyse des données médicales à l’occasion de la gestion des sinistres.

  • Vos données sont susceptibles d’être utilisées à des fins de profilage, par le biais de traitements automatisés destinés à :

    • L’étude de vos besoins spécifiques ;
    • La surveillance du risque et la réalisation d’études actuarielles ;
    • Opération de communication et de fidélisation.

    Vous pouvez, à tout moment vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un profilage en exerçant vos droits conformément aux dispositions prévues ci-après :

    Vous conservez toutefois la possibilité de demander une intervention humaine et, dans certains cas, de vous y opposer.

  • Le Groupe AGPM ne collecte et traite que les données pertinentes et strictement nécessaires aux finalités décrites précédemment, et dont vous trouverez des illustrations ci-dessous :

    • Données d’identification et de contact : nom et prénoms ; lieu et date de naissance ; adresse postale ; n° de téléphone ; adresse de messagerie électronique…
    • Données familiales : situation familiale ; noms et dates de naissance du conjoint et des enfants…
    • Données professionnelles : position d’activité ; type d’emploi exercé ; affectation ; grade…
    • Données relatives au devis/contrat : type et localisation de votre habitation ; type et immatriculation de votre véhicule ; relevé d’information automobile…
    • Données bancaires : coordonnées bancaires ; numéros de chèque ; informations de paiement…
    • Données de sinistre : constat amiable ; certificats et attestations ; dépôt de plainte ; témoignages…
    • Données de santé : certificats médicaux ; prescriptions de soins ; questionnaires et rapports médicaux…
    • Données d’utilisation de notre site internet : suivi de navigation ; cookies (voir rubrique dédiée) …
    • Données audiovisuelles : images saisies par les caméras de vidéoprotection installées dans nos locaux ; entretiens téléphoniques avec nos conseillers dans le cadre de campagne d’amélioration de la relation-client…

    Le caractère obligatoire de certaines données, et les conséquences d’un refus de votre part de les communiquer, sont rappelés au moment de leur collecte.

    Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous ou sont obtenues dans certains cas indirectement auprès de tiers (AGIRA, SIV, partenaires courtiers, IMA, Association Tego etc.)

    Afin de répondre à nos obligations légales, nous sommes amenés à vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Pour cela, nous sommes susceptibles de compléter vos données avec des informations que vous nous avez communiquées lors de sollicitation.

  • Le responsable de traitement est la personne, physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.

    En fonction des différents traitements opérés par le Groupe AGPM, plusieurs de ses entités endossent ce rôle :

    • Pour une demande de devis ou un contrat d’assurance souscrit auprès d’AGPM Assurances : les traitements sont mis en œuvre par AGPM Assurances ;
    • Pour une demande de devis ou un contrat d’assurance souscrit auprès d’AGPM Vie : les traitements sont mis en œuvre par AGPM Vie ;
    • Pour une demande de devis auprès de notre courtier : les traitements sont mis en œuvre par AGPM Conseil ;
    • Pour le contrat Plan Épargne Crédit des Militaires : les traitements sont mis en œuvre par Epargne Crédit des Militaires.
    • Pour la navigation sur le site internet ou la sécurisation des biens et des personnes : les traitements sont mis en œuvre par AGPM Gestion ;

    Les coordonnées de ces entités responsables de traitement sont consultables à la rubrique Mentions légales du site.

  • Le Groupe AGPM ne loue, vend ou échange vos données personnelles en aucun cas.

    Les données sont destinées aux entités du Groupe AGPM responsables de traitement concernées par les traitements pour des finalités déterminées, et traitées uniquement par des personnels dûment habilités à cet effet.

    Sont également destinataires les mandataires et délégataires de gestion, prestataires et sous-traitants du Groupe AGPM, qui participent aux traitements réalisés par les entités concernées : avocats ; enquêteurs ; prestataires sinistres... Ceux-ci n’utilisent vos données que sur nos instructions et sont astreints aux mêmes impératifs de sécurité et de confidentialité que nos propres personnels.

    Vos données peuvent également être communiquées à des tiers en relation avec les entités du Groupe AGPM: l’Assurance Maladie, réassureurs ; compagnies d’assurance et avocats adverses ; Médiateur de l’Assurance ; Fonds de Garantie, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), l’ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance), TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins)…

    Nous pouvons en outre être amenés à répondre favorablement aux demandes des autorités publiques ou aux réclamations judiciaires.

  • Certaines données font l’objet de transferts vers des sous-traitants situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, et bien que ces données soient chiffrées, nous veillons à ce que ces transferts ne soient effectués que selon des modalités permettant de garantir un niveau de protection équivalent à celui de la réglementation européenne.

  • Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À cette durée initiale peuvent venir s’ajouter des délais de prescription et des obligations légales de conservation.

    Finalité du traitement Durée de conservation
    Contrat vie résolu en cas de vie 30 ans à compter de la fin du contrat
    Contrat vie résolu en cas de mort 10 ans à compter de la fin du contrat
    Contrat IARD 10 ans à compter de la fin du contrat
    Prospection commerciale 3 ans à compter de la relation contractuelle ou dernier contact
    Enregistrement des conservations téléphoniques 6 mois à compter de l’enregistrement
    Image de vidéosurveillance 1 mois à compter de l’enregistrement

    Dès la durée de conservation atteinte, vos données personnelles sont détruites ou rendues anonymes de façon à empêcher toute possibilité de ré-identification.

  • Le Groupe AGPM s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles, (disponibilité, intégrité, confidentialité et auditabilité).

    Le Groupe AGPM met en œuvre une gestion des risques permettant d'identifier, d'apprécier les risques et de définir les mesures de sécurité adaptées. Cette gestion des risques est adaptée à l'évolution rapide des risques et menaces cyber.

    La sécurité des données est intégrée très tôt dans nos processus, dès la conception et par défaut.

    Les mesures de sécurité couvrent la prévention, la détection, la réponse et remédiation d'incidents avec une approche de défense en profondeur, permettant de privilégier la résilience et la continuité d'activité :

    • Les mesures de protection concernent la gestion des accès, et des identités ainsi que la gestion des habilitations
    • Les journaux sont analysés en permanence et des mesures d'alertes sont mises en places et un centre des opérations de sécurité supervisant la sécurité 24h/24 7j/7
    • Les mécanismes de sécurité déployées sont maintenus à l'état de l'art. Les solutions en place protègent des menaces périmétriques et des menaces internes.
    • Les systèmes et données sont isolés en fonction du niveau de sensibilité.
    • Les données sont chiffrées en transit, et au repos
    • Des actions de sensibilisation et de formations sont menées régulièrement auprès des collaborateurs afin de les sensibiliser et les former sur les menaces actuelles mais aussi sur le cadre de la réglementation du secteur
    • Des audits de sécurité sont régulièrement réalisés afin de garantir l'adéquation des exigences de sécurité

    Nous mettons en œuvre une démarche d'amélioration continue afin de maintenir le niveau de sécurité et nous nous attachons tout particulièrement à respecter la réglementation visant à protéger les données à caractère personnel des militaires.

  • La réglementation vous octroie les droits suivants sur vos données personnelles :

    - Droit d’accès : pour accéder à l’ensemble de vos données collectées, et aux informations relatives à leur traitement.

    • Le droit d’accès des données traitées aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’exerce directement auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

    - Droit de rectification : pour demander la rectification ou la mise à jour de vos données.

    • Si vous faites partie de nos clients, vous avez la possibilité de rectifier vous-mêmes certaines de vos données en vous connectant à votre Espace Personnel.

    - Droit à l’effacement : pour demander l’effacement de vos données si elles ne sont plus nécessaires au traitement, ou si vous vous opposez au traitement.

    - Droit à la limitation du traitement : pour demander que le traitement soit limité ou suspendu s’il est n’est plus nécessaire, s’il est illicite, si vous vous y êtes opposé ou si vous contestez l’exactitude des données collectées.

    - Droit à la portabilité : pour demander le transfert sous format électronique, à vous à un autre responsable de traitement, des données que vous nous avez communiquées.

    - Droit d’opposition au traitement : pour demander que vos données ne soient plus traitées

    - Droit de retirer votre consentement : pour demander l’arrêt des traitements reposant sur votre consentement explicite.

    - Droit de définir des directives particulières concernant le sort de vos données après votre décès : pour définir les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données après votre décès.

    Pour vous permettre d’exercer vos droits en relation avec tout traitement opéré par une des entités du Groupe AGPM, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité :

    • Par courrier libre adressé à Groupe AGPM – Protection données personnelles – 83086 Toulon Cedex 9
    • Par courriel à l’adresse donnees.personnelles@agpm.fr

    À tout moment, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

  • La présente politique peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles, ou de considérations techniques.

    Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.