Transmission de patrimoine :
Les avantages de l'assurance vie
Vous voulez transmettre votre patrimoine en évitant les frais d’une succession classique ? L’assurance vie est LA solution !
En haut de la liste des placements préférés des Français(1) , l’assurance vie offre la possibilité de définir les modalités de transmission de son patrimoine de son vivant et d’assurer une transmission avantageuse à ses bénéficiaires.
Entre avantages fiscaux, libre choix des bénéficiaires et limite des droits de succession classiques : le Groupe AGPM vous explique les avantages de l’assurance vie pour optimiser votre transmission de patrimoine.
Pourquoi choisir l’assurance vie pour transmettre son patrimoine à ses proches ?
L’assurance vie est une solution de transmission de patrimoine privilégiée par de nombreux français.
Et pour cause : à la différence d’autres placements plafonnés et intégrés à la succession lors du décès du détenteur comme le livret A, l’assurance vie permet une transmission de patrimoine plus avantageuse.
Vous hésitez entre plusieurs solutions d’épargne pour votre transmission ? Découvrez les avantages principaux de l’assurance vie pour transmettre votre patrimoine à ceux qui comptent pour vous.
Vous avez besoin d’aide pour optimiser votre transmission de patrimoine ?
Le Plan ÉPARMIL est une assurance vie en euros sécurisée idéale pour optimiser votre transmission de patrimoine !
-
Des performances parmi les meilleures du marché depuis plus de 40 ans
-
Des frais de gestion bas (0,35 %) afin de maximiser le rendement de votre épargne
-
La possibilité de gérer son épargne seul en ligne et/ou d’être accompagné par des conseillers épargne spécialisés.
Limiter les droits de succession Transmettre votre patrimoine en limitant les droits de succession pour les bénéficiaire de votre choix
En souscrivant un contrat d’assurance vie, vous pouvez désigner librement les bénéficiaires de votre choix via la clause bénéficiaire de votre contrat.
Vous pouvez désigner des membres de votre famille, mais aussi des personnes avec qui vous n’avez aucun lien de parenté afin de leur transmettre une partie des capitaux décès de votre contrat d’assurance vie sans que votre capital n’intègre la succession classique.
Vous pouvez également choisir la répartition de votre capital.
Tous les bénéficiaires que vous avez désigné dans votre clause bénéficiaire pourront donc bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie au moment de la transmission de votre patrimoine.
C’est pourquoi l’assurance vie est une solution particulièrement utilisée pour permettre aux personnes n'ayant pas la qualité d'héritiers légaux (à savoir les légataires universels) de bénéficier d’une transmission de patrimoine avec un cadre fiscal allégé.
Par exemple, avec un contrat d’assurance vie contenant une clause bénéficiaire, vous pouvez désigner comme bénéficiaire votre concubin(e) avec qui vous êtes en union libre non marié et non pacsé.
Bon à savoir sur la Réserve Héréditaire
La réserve héréditaire protège les héritiers en cas de primes « manifestement exagérées ».
L’assurance vie ne peut pas servir à un parent pour déshériter ses enfants auxquels une part de patrimoine est obligatoirement réservée.
Bien que les capitaux décès d’un contrat d’assurance vie ne soient pas concernés par la « réserve héréditaire », le Code des Assurances (L. 132-13) prévoit une limite en cas de « primes manifestement exagérées ».
Dans ce cas, les héritiers réservataires peuvent revendiquer les primes du contrat d’assurance vie et demander à la justice de les réintégrer dans l’actif successoral.
vous souhaitez souscrire une assurance vie pour pouvoir désigner vos bénéficiaires librement et bénéficier des avantages de l’assurance vie ?
Vous souhaitez vérifier la clause bénéficiaire de votre assurance vie en euros Plan ÉPARMIL ou de votre assurance vie en unités de compte ARPEGE ?
Bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance vie en cas de succession ?
L’assurance vie est l’un des placements d’épargne préférés des Français(1), notamment grâce à ses avantages fiscaux au moment de la transmission de patrimoine.
En effet, l’assurance vie permet d’optimiser la fiscalité de la transmission de patrimoine : ce contrat permet à vos bénéficiaires d’éviter des droits de succession qui peuvent être élevés.
Exonération totale des droits de succession pour certains bénéficiaires
Avec l’assurance vie, une exonération totale des droits de succession s’applique aux bénéficiaires suivants :
- Conjoint(e) marié(e)
- Partenaire de PACS
- Frère et sœur (à condition qu’il ou elle ait plus de 50 ans ou qu’il ou elle soit atteint d'une infirmité le/la mettant dans l'impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence, qu’il ou elle soit célibataire, veuf(ve), divorcé(e), ou séparé(e) de corps et qu’il ou elle ait domicilié avec le défunt constamment pendant les 5 années précédant le décès.)
Pour les autres bénéficiaires désignés, des abattements fiscaux et des exonérations existent afin d’éviter des droits de succession importants.
En effet, les droits de succession à payer par une personne sans lien de parenté avec le défunt peuvent, par exemple, s’élever à près de 60 % !
L’assurance vie permet de limiter les droits de succession et de transmettre un capital fiscalement intéressant à vos bénéficiaires.
Les avantages fiscaux de l’assurance vie dépendent alors de plusieurs critères, à savoir : la date de souscription du contrat, la date de versement des primes et l’âge de l’assuré au moment du versement des primes.
Pour les primes versées sur votre contrat d’assurance vie avant vos 70 ans
Les abattements et les prélèvements s’appliquent sur les capitaux versés aux bénéficiaires
-
Si vous avez versé des primes sur votre assurance vie avant le 13 octobre 1998 :
- Vos bénéficiaires profitent d’une exonération totale de fiscalité sur les capitaux versés et les intérêts générés.
-
Si vous avez versé des primes sur votre assurance vie à partir du 13 octobre 1998 :
- Chacun de vos bénéficiaires désignés obtient un abattement fiscal (exonération fiscale) de 152 500 euros sur les capitaux qui lui sont versés.
- Si le capital de l’assurance vie dépasse 152 500 euros, une taxation de 20 % est appliquée sur la tranche comprise entre 152 500 euros et 700 000 euros versée à chaque bénéficiaire.
- Dans le cas d’une tranche supérieure à 700 000 euros, la taxation de cette tranche s’élève alors à 31,25 %.
Est-il possible de cumuler l’abattement fiscal de l’assurance vie et l’abattement légal des droits de succession ?
Oui, l’abattement fiscal de 152 500 euros sur les primes versées avant 70 ans peut se cumuler avec l’exonération de droits de succession de 100 000 euros accordée entre parents et enfants pour la transmission de leur patrimoine à leurs descendants.
Si vous souscrivez une assurance vie en désignant vos enfants ou petits-enfants comme bénéficiaires, vous pouvez donc leur transmettre jusqu’à 252 500 euros en franchise d’impôt (en l’absence d’autres biens).
Il s’agit d’un véritable avantage pour transmettre votre patrimoine à vos enfants !
Pour les primes versées sur votre contrat d’assurance vie avant vos 70 ans
Les abattements et les prélèvements s’appliquent sur les capitaux versés aux bénéficiaires
-
Si vous avez souscrit une assurance vie avant le 20 novembre 1991 :
Pour les primes versées après vos 70 ans et avant le 13 octobre 1998 :
- Vos bénéficiaires profitent d’une exonération totale de fiscalité uniquement sur les capitaux versés.
Pour les primes versées après vos 70 ans à partir le 13 octobre 1998 :
- Chacun de vos bénéficiaires désignés obtient un abattement fiscal de 152 500 euros sur les capitaux qui lui sont versés.
- Si le capital de l’assurance vie dépasse 152 500 euros, une taxation de 20 % est appliquée sur la tranche comprise entre 152 500 euros et 700 000 euros versée à chaque bénéficiaire.
- Dans le cas d’une tranche supérieure à 700 000 euros, la taxation de cette tranche s’élève alors à 31,25 %.
-
Si vous avez souscrit une assurance vie après le 20 novembre 1991 :
- Un abattement fiscal sur les primes brutes versées, tous contrats d'assurance vie confondus, jusqu'à 30 500 € est partagé entre les bénéficiaires. Au-delà des 30 500 € d’exonération fiscale, les droits de succession s’appliquent.
Pourquoi verser de l’argent sur une assurance vie après 70 ans ?
Après les 70 ans du détenteur de l’assurance vie, un abattement fiscal supplémentaire est appliqué.
Avec l’espérance de vie toujours plus longue, vous pouvez donc profiter de vos années après 70 ans pour faire fructifier votre épargne sur un contrat d’assurance vie et permettre à vos bénéficiaires de récupérer les gains générés sans avoir à les soumettre aux droits de succession.
L’assurance vie est donc un outil très avantageux pour optimiser la transmission de son patrimoine en dehors des frais de succession classiques
Vous n’avez pas d’assurance vie ? Vous souhaitez optimiser la transmission de votre patrimoine ?
Contactez un conseiller épargne AGPM pour découvrir les solutions les plus adaptées à votre situation.
Assurance vie en euros et assurance vie en unités de compte Faire fructifier votre patrimoine avec plusieurs contrats d’assurance vie
En épargne, il est conseillé de diversifier ses placements pour optimiser au mieux son patrimoine sur le moyen - long terme.
Contrairement à d’autres placements comme le Livret A, vous pouvez détenir plusieurs contrats d’assurance vie.
Si vous souhaitez faire fructifier votre épargne et vous constituer un capital intéressant pour votre transmission, vous pouvez donc détenir plusieurs contrats d’assurance vie.
En l’occurrence, il existe deux types de contrats : l’assurance vie en euros et l’assurance vie en unités de compte.
Découvrez les différences et la complémentarité de ces deux contrats pour votre épargne
Assurance vie en euros : un placement monosupport préconisé pour la transmission de patrimoine
L’assurance vie en fonds euros est un placement recommandé pour sa fiabilité et sa sécurité à travers le temps.
Avec une assurance vie en euros, votre capital net de frais sur les versements est sécurisé : cela signifie qu’il ne variera jamais à la baisse et bénéficiera d’une revalorisation annuelle en fonction du taux de rendement qui sera appliqué au contrat.
C’est une solution idéale pour placer votre argent sans risque et bénéficier des différents avantages fiscaux de l’assurance vie.
L’assurance vie en euro est d’ailleurs le placement recommandé à tout âge pour vous constituer un capital sûr.
Optimisez la transmission de votre patrimoine avec une assurance vie en euros : le Plan ÉPARMIL
Disponible à tout moment(2), l’assurance vie en euros Plan ÉPARMIL vous permet de bénéficier d’un placement sécurisé, fiable et fiscalement avantageux pour vos bénéficiaires lorsque viendra le temps de transmettre votre patrimoine.
Épargnez à votre rythme, dès 50 euros par mois et sans obligation de versement pour vous constituer un capital intéressant petit à petit.
L’assurance vie en euros Plan ÉPARMIL est récompensée par de nombreux labels spécialisés.
- (2)Voir les dispositions générales du contrat.
Assurance vie en unités de compte : un placement multisupport dynamique pour épargner sur le long terme
Basée sur la dynamique des marchés financiers, l’assurance vie en unités de compte (UC) permet de diversifier votre épargne sur des supports plus risqués, mais souvent plus rentables sur le long terme.
Cette solution permet de dynamiser votre épargne.
Cependant, attention : l’assurance vie en unités de compte comporte un risque de perte en capital. En effet, le capital que vous avez placé est investi sur des marchés financiers.
La stratégie d’épargne sur une assurance vie en unités de compte s’établit donc sur du long terme et est recommandée plutôt en début de carrière.
Dynamisez votre épargne avec une assurance vie en unités de compte : ARPÈGE
L’assurance vie en unités de compte ARPÈGE vous permet de diversifier votre placement durant votre vie active.
Votre épargne est placée sur 5 fonds en fonction du niveau de performance et de risque. Les niveaux de risque en capital vont du niveau 1 (niveau de risque en capital le plus faible) au niveau 5 (niveau de risque en capital le plus élevé avec le contrat ARPEGE).
En complément d’une assurance vie en euros sécurisée comme le Plan ÉPARMIL, l’assurance vie en unités de compte ARPÈGE vous permet de dynamiser votre épargne
Découvrir l’assurance vie ARPÈGE
Les performances et rendements passés ne préjugent pas des performances et rendements futurs et ne sont pas constants dans le temps.
Quelle assurance vie privilégier pour sa transmission de patrimoine ?
Bien que l’assurance vie en euros et l’assurance vie en unités de compte soient complémentaires pour diversifier votre épargne, il est recommandé d’opter pour une assurance vie sécurisée en euros pour votre transmission de patrimoine.
En effet, cette solution sécurisée vous permet de vous constituer un capital sûr contrairement à l’assurance vie en unités de compte qui vous expose à un risque de perte en capital.
Transmission de patrimoine et assurance vie : 4 avantages à retenir
L’assurance vie est une solution idéale si vous recherchez un moyen de transmettre votre patrimoine financier hors du parcours de succession classique.
- Choix libre des bénéficiaires (de votre famille ou non) avec la clause bénéficiaire
- Avantages fiscaux pour les bénéficiaires au moment de la transmission de patrimoine
- Possibilité d’avoir plusieurs contrats d’assurance vie
- Une transmission de patrimoine sécurisée avec une assurance vie en euros
Vous voulez transmettre un patrimoine à vos enfants, vos petits-enfants et vos proches en minimisant le poids des droits de succession ? Optez pour un contrat d’assurance vie.
Pour plus de conseils et d’informations, contactez un conseiller spécialiste en épargne.
- (1) Enquête le Cercle de l’Épargne - juin 2024